Gaël Perraud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Gaël Perraud
directeur
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction nationale d'enquêtes fiscales
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
JORFTEXT000049314153(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gaël Perraud
directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction nationale d'enquêtes fiscales
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000049121936(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Gaël Perraud
directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction nationale d'enquêtes fiscales
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000049025450(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gaël PERRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des questions européennes et relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043205479(source JORF)
renouvellement
03 Mars 202103/03/2021
De: Gaël PERRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038190674(source JORF)
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Gaël PERRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036746172(source JORF)
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: PERRAUD Gaël
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036342812(source JORF)
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gaël Perraud
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller fiscal
date_debut="2015-09-21"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031140353(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 201509/09/2015
De: Gaël Perraud
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller fiscal
date_debut="2015-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031140349(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 201509/09/2015
De: Gaël Perraud
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029503165(source JORF)
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928179(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928173(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Perraud (Gaël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000022293480(source JORF)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Perraud (Gaël)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2010 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Perraud (Gaël)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2008-01-01"
ecole
eleve_ena="2008-2010"
JORFTEXT000018090380(source JORF)
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Perraud (Gaël)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2006
au 31 octobre 2007)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000459012(source JORF)
admission
31 Août 200631/08/2006
De: Perraud (Gaël)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1995/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000740319(source JORF)
nomination
10 Février 199610/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.